D, Besançon, 1ère année, 2004, M. Lime, Instit pol

Sujet du 2ème semestre pour les étudiants ayant choisit la matière en TD.

"Les élections régionales de mars 2004 et leurs conséquences ont relancé le débat sur les institutions de la Vème République. Pour certains, la constitution de 1958 a, en quarante cinq années d'existence, montré ses qualités et il faut la garder, même si quelques évolutions et retouches sont nécessaires. Pour d'autres au contraire, ses défauts sont tels qu'il convient de la modifier en profondeur, voire d'en changer.
Le journal ********** a décidé d'ouvrir sur ce thème un débat auquel tous les lecteurs sont appelés à participer en rédigeant un article argumenté dont le titre sera, selon le point de vue retenu par l'auteur :
Notre Constitution est bonne, gardons-la!
ou
Changeons notre Constitution!
Vous paticipez à ce débat.
(NB : *********** ne retiendra que les articles qui n'excéderont pas une copie d'examen sans intercalaire)"

Durée de l'épreuve 3H.
Si vous avez des plans à proposer.

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Moi je ferrais un bon vieux oui, mais...

Avec en première partie tout les points positifs de la constitution, l'équilibre de pouvoirs, l'interdépendance des pouvoirs, les innovations apportées par rapport aux précédentes (surtout en matière de stabilité ministérielle), le Conseil Constitutionnel, etc...

Et en seconde partie j'appuierai sur ses imperfections, et je parlerai pour cela de toutes les évolutions qu'il y a eut notament dans son interprétation et des apports du Conseil Constitutionnel, sans oublier l'incidence croisssante du droit européen, etc...

J'orienterai le tout dans les sens suivant: elle n'est pas parfaite, mais même si elle est relativement rigide elle reste adaptable, deplus on n'a pas encore fait mieux.