D Droit Instit Union Européenne Nancy Mme KUHN juin 2004

bonjour
voila les épreuves qui sont tombées cette année pour les étudiants de licence qui n'ont pas choisis cette matière en TD

durée de l'épreuve : 1H
aucun document autorisé

Il fallait répondre à 2 questions :

1)le 3ème pilier de l'Union Européenne et ses modifications

2)une directive communautaire peut-elle être invoquée pour un ressortissant d'un Etat-membre dans le cadre d'un litige national?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles