DDB l'Empiètement

bonjour, je n'arrive pas à savoir si en matière d'empiètement (l'empiètement ne peut jamais dégénérer en abus donc on enlève toujours même si enlèvement minime) mais je n'arrive pas à savoir si un proprio qui subit un empiètement mais ne fait rien pendant 30ans peut il le faire enlever quand même après ou y a t il prescription acquisitive ? merci de vos réponses

re-bonsoir,

ces questions vous fascinent on dirait


Je pense que oui, sans ça la prescription acquisitive ne servirai à rien. Même un titre antérieur devrait être écarté s'il y a prescription acquisitive.



On peut noter un article du "projet de réforme" (vu le calme plat qui l'entoure on va utiliser des guillemets) :


a. 539
Par dérogation aux articles précédents, le propriétaire victime d’un empiètement non intentionnel sur son fonds, ne peut, si celui-ci est inférieur à 0,30 mètres, en exiger la suppression que dans le délai de deux ans de la connaissance de celui-ci sans pouvoir agir plus de dix ans après l’achèvement des travaux.

Dans le délai de l’article 2224, commençant à courir à l’expiration de l’action en démolition, le juge peut, à la demande de l’un des propriétaires, transférer la partie du fonds objet de l’empiètement à son bénéficiaire, moyennant une indemnité tenant compte de la valeur du fonds occupé, de la plus value réalisée grâce à l’empiétement et du préjudice qu’il a causé.

mais bon ... ceci reste un projet.



Pour le reste je sais que la demande de destruction de l'empiètement peut être considéré par la doctrine comme de l'abus de droit, le propriétaire (d'après cette doctrine) devrait céder son bien (moyennant finance, sauf les 30 ans écoulés).

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

Oui, c'est juste que j'ai exam's cette semaine donc je tiens à être au point voila tout ! :D en tout cas merci de ton aide qui m'est bien utile .. :D

je m'en suis douté ;)

Au passage, j'ai vu une fille ne pas savoir définir fruit et produit à l'oral, le prof l'a prise pour une idiote, donc je le rappelle ici : le fruit se renouvelle d'une manière cyclique et le produit s'épuise, exemple de différence de régime : le locataire et l'usufruitier on droit aux fruits pas aux produits (sauf convention évidement)

__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <

:) oui sa je sais c'est la base savoir définir les concepts :D merci quand même j'en profite j'ai encore une petite question :-P :
-> pour le bornage il faut qu'il n'y est jamais eu de bornage sauf si la prescription acquisitive à fait son effet je ne comprend pas trop si tu pourrais m'aider sa serait super :)