Bonsoir.
Oui c'est sur que le titre semble provocateur.
Néanmoins le sujet est très sérieux.
M' étant toujours plus préoccupé de technique que de droit j' avoue être démuni sur le sujet.
Quelles sont les règles internationales régissant le nucléaire , tant civil que militaire ?
A ma connaissance , le traité de non-prolifération indique ( en substance):
Pour les signataires du traité
Droit au nucléaire civil avec aide technologique des pays "bombés" sous condition de contrôle de l 'AIEA qui s'assure du respect de l' interdiction du nucléaire militaire.
Pour les non-signataires du traité:
Aucune interdiction mais aucune aide ni technique ni scientifique.
Avec la réprobation internationnale en prime.
C'est sur que c'est un peu court jeune homme, mais je ne suis pas juriste.
Quel est l' état de la question ?
Merci d' avance pour les réponses
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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )