Bonjour, j’ai cherché sur internet mais j’ai pas trouvé. J’aimerais savoir si la première constitution des États Unis était rigide ou si la décision de la Cour suprême lors du procès Marbury a rendu la constitution rigide plus tard ?
Je n’ai pas très bien compris l’impact de cette décision.
Merci pour vos réponses !!!
Bonjour,
Pour tous vous dire je ne comprends pas bien le lien entre une Constitution rigide et l'arrêt Marbury v. Madison.
Récapitulons : une Constitution est dite rigide quand certaines lois, appelées lois constitutionnelles ou lois fondamentales, « ne peuvent pas être modifiées de la même manière que les lois ordinaires » (Dicey). Une constitution souple est une constitution dans laquelle il est possible de modifier la Constitution suivant la procédure que l'on peut avoir pour modifier une loi ordinaire.
Ensuite, l'arrêt Marbury v. Madison est, pour faire simple, l'équivalent, en droit américain, de nos articles 61 et 62 de la Constitution. Dans cet arrêt la Cour suprême, d'une part, admet de vérifier la conformité d'une loi à la Constitution et d'autre part, s'arroge un droit de censurer cette loi si elle venait à être inconstitutionnelle. Si vous avez l'occasion (et le niveau en anglais — matière qui, contrairement à ce que certaines personnes pourront vous dire sur ce forum, est necessaire aujourd'hui), n'hésitez pas à lire la décision !
PS : la Constitution américaine est particulièrement difficile à amender (à vous de trouver pourquoi !)
Bien à vous,
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À Juristudiant une aide sera toujours apportée à ceux qui en ont besoin 🧙♀️