Décisions du conseil de discipline des avocats

Bonjour ! je me demandais, l'on conteste les décisions du conseil de discipline des avocats devant la CA, ou la CAA ?

J'ai lu un article qui m'a mis un doute : "L’avocat, le bâtonnier et le Procureur général peuvent recourir de la décision du Conseil de discipline devant la Cour d’appel dans le délai d’un mois. Le recours est suspensif. Il y a une exception : le Conseil de l’Ordre a prononcé la suspension provisoire. La Cour d’appel ne peut pas prononcer de peine aggravante. Le pourvoi devant la Cour de cassation doit se faire dans les deux mois de l’arrêt d’appel. Le recours n’est pas suspensif. Rappelons qu’une procédure devant les juridictions pénales n’empêche pas la mise en œuvre de la procédure disciplinaire. Enfin, il faut noter qu’il existe une procédure disciplinaire particulière pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation."


http://www.droit24.fr/a/pa-les-comp%C3%A9tences-du-conseil-de-discipline-de-l-ordre-des-avocats

Pourtant cette décision est un AAU non ?

Bien à vous !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour,

Le recours se fait bien devant la Cour d'appel.

Le Conseil Régional de Discipline est une juridiction du 1er degré de l'ordre judiciaire et non une autorité administrative.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

oui c'est pour cela que j'étais venus vous en parler ! merci gregor2 ;), on a fait un débat sur le mur de notre groupe et je défendais la position affirmant qu'il pouvait aussi aller devant le juge plutôt que de faire tout ce chahut face aux "indignados" -oui, je catalogue pour le coup! - qui se réjouissaient d'un tel tintouin.

vous en pensez quoi vous ^^ ?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Il va aussi avoir de vrais ennuis pour cet épisode, sans doute au delà de ceux qu'il avait déjà. Il a peut être obtenu la prescription, mais ces nouveaux faits peuvent aussi être poursuivis disciplinairement.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel