Déclaration d'insaisissabilité

La loi du 1er août 2003 (article L. 526-1 et suivants du code de commerce) a mis en place la faculté pour l'entrepreneur individuel de déclarer insaisissable, pour l'avenir (effet à partir de la date de publicité foncière) sa résidence principale (nécessité d'un acte notarié). Les créanciers professionnels postérieurs ne pourront donc pas exercer leur droit de gage général sur cette résidence principale.

Des incertitudes subsistent :
Une renonciation peut être faite dans les mêmes conditions. Peut-on renoncer en faveur d'un seul créancier ? pour obtenir un crédit de la part d'un établissement bancaire.
A priori les auteurs semblent dire oui (qui peut le plus peut le moins).
Qu'en pensez-vous ?

D'après ce que j'ai pu lire, la doctrine semble effectivement pencher vers l'admission d'une renonciation sélective de l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur (v. notament JCP N du 7 nov. 2003, n° 1561 p. 1594 et s.).

A mon sens, ce serait assez logique d'admettre cette possibilité. Car à défaut, soit l'entrepreneur maintient sa déclaration d'insaisissabilité (pour tous les créanciers professionels) et dans ce cas il n'arrivera pas à obtenir de crédit (c'est en effet le plus souvent le seul bien de valeur qui lui permette d'obtenir un prêt de la banque moyennant hypothèque sur cette résidence), soit il y renonce définitivement et dans ce cas la mesure perd tout son intérêt ...

Reste à voir comment la pratique va appréhender ce problème ... sachant que les notaires seront probablement les 1ers à y être confrontés ... jusqu'à ce qu'une jurisprudence soit établie ...