déclaration sur l'honneur bidon

Bonjour,

j'aimerais savoir ce que risque une personne qui a fait une déclaration sur l'honneur des ressources dans le cadre d'une prestation compensatoire, avec des "faits inexacts", des "oublis importants (genre une baraque, qu'il déclare pourtant à charge, mais pas en patrimoine) ?

J'ai fait une recherche, j'ai trouvé l'article 441-1 du code pénal, mais je ne sais pas si ça s'applique dans ce contexte de prestation compensatoire, car j'ai lu des articles spécifiques pour la sécu

Il faut vérifier si les éléments constitutifs de l escroquerie sont réunis



art 313-1 code pénal" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."


donc des manoeuvres, (les fausses déclarations), une tromperie déterminante d'une remise au préjudice d'une personne

mais il existe des infractions spéciales à la suite de l escroquerie dans le code pénal (par exemple pour les fausses déclarations pour recevoir des indemnités chomage) Malheureusement je n ai pas mon code pénal sous la main


Mais bon en l espece ce serait plus du pénal que du civil. Mais bon ca c est plutot aux modérateurs de le dire

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ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant

à mon humble avis ,il est facile de dire que la déclaration est bidon, il ne reste plus qu'à le prouver.