Définition Cour suprême

Bonjour,

Une personne pourraient-elles me conseiller une source fiable à me conseiller qui définit ce qui caractérise une cour "suprême" en Droit ?

Ou bien me donner directement des éléments de définition ?


Merci :)

Bonjour,

La cour suprême est inscrite dans un modèle qui vise à garantir l’unité de l’application du droit par les juges dans un système juridictionnel décentralisé

Ce caractère décentralisé, c’est le cas de notre système judiciaire et administratif.

On a plusieurs juridictions sur des territoires différents qui jugent des litiges. Cela oblige à prévoir des mécanismes qui vont permettre d’assurer une unité d’application des lois sur le territoire.

D'accord, merci pour cette réponse ! mais je ne comprends pas tellement le mot "décentralisé", par exemple, selon toi la cour de justice de l'UE est elle une cour suprême ?