Definition de notion

Bonjour, j'aimerais qvir quelque renseignements concernant certaines notion :

-Principes Unidroit
-Commission Lando
-PECL
-Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
-Commision von Bar
-Opt in / Opt out
-Restatments
-Projets Catala

Sur internet il y a pas mal de truc dessus mais rien qui ne m'explique vraiment ce que c'est donc je comprend rien et dans les livres, hormis les principes Unidroit les autres notions restent tres vaste...
J'esperer que quelqu'un puisse me donner des definitions ou m'expliquer ce en quoi ça consiste de maniere a se que je sache de quoi je parle dans mon devoir....

merci

ryan

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ryan

Je peux t'aider mais pas pour tout.
d'après ce que je me souviens la Commission Lando est une commission formée au niveau européen qui avait pour but de créer un droit européen des contrats.
La commission Catala a été instituée pour réformer le droit des obligations. L'avant projet de réforme de droit des obligations a été présenté en septembre 2005. Il tend à fixer ds les textes des solutions jurisprudentielles bien acquises ( par exemple, il définit les avant contrat). Mon prof de l'année dernière nous a dit qu'il y avait pas mal de débats chez les professeurs, le projet semble avoir été critiqué pas mal lors de sa présentation, si bien que finallement on sait pas trop quand cette réforme va passer.

Pour la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises, il s'agit d'une convention qui réglemente la vente internationale (enfin ça c'est facile à comprendre). Notamment, elle règle les conflits de loi. ça relève plus du DIp que du droit civil même si c'est nécessairement lié.

Voilà j'espère ne pas m'être planté

ok merci, par contre je viens de trouver un article qui parle du projet Catala et il semblerai que ce projet porte surtout sur une reforme du Code civil dans son integralité et pas seulement de sa partie "Droit des obligations"...a verifié....!?!

ryan

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ryan

Je viens de regarder, le projet réforme le droit des obligations, le droit de la responsabilité et le droit de la prescription.

Voilà