Bonjour jaimerais une précision sur ce terme :
Toute blessures même minime constitue t'elle un dommage corporel ou cette notion est soumise a certaines conditions ? doit il y avoir par exemple une gène fonctionelle ? ( avoir du mal a ecrire par exemple )
Une chute en velo entrainant quelques égratinures voir une plaie est elle un dommage corporelle ?
Bonjour
Une victime de quelques égratignures ne pourra pas obtenir grand chose, cependant elle parfaitement demander une petite somme pour des blessures même si elles n'ont pas entrainé d'incapacité
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Bonsoir Gonthier,
Il est peut être pas nécessaire d'intenter une action pour des petites égratignures mais ça reste possible...
Pour la gêne fonctionnelle (avoir du mal à écrire), ou pour tout autre blessure, il faut attendre la consolidation de la blessure pour pouvoir estimer le préjudice.
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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."
La consolidation c'est dans l'hypothèse d'une invalidité que subirait la victime . Dans le cadre de petites égratignures il n'y a pas lieu d'attendre une quelconque consolidation.
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C'est justement ce que je pointais !
Egratignures = Pas de consolidation,
bras cassé, main cassé, etc = consolidation.
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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."
Egratignures = Pas de consolidation,
Je ne le présenterai pas comme cela mais effectivement en gros c'est cela
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