Définition peines de même nature

Bonjour
Quelqu'un pourrait me dire quels sont les peines de même nature. Je sais que la réclusion et la détention sont de même nature puisque ce sont des peines d'emprisonnement. Mais y a t-il d'autres cas ou on peut considérer que c'est de peines de memes natures ?

Si par ex, on a un vol qui conduit à une détention
et le viol à la réclusion on considère que ce sont des peines de même nature ?
Si deux infractions conduisent à une amende, est ce aussi des peines de même nature ?

Merci d'avance

Bonjour,

Oui, toutes les peines d'emprisonnement sont des peines de même nature et ne se cumulent donc pas (c'est la peine la plus lourde qui est prononcée, dans la limite du maximal encouru pour l'infraction la plus grave). Par contre, il est possible de cumuler des peines de nature différente (Emprisonnement + amende + interdictions diverses + suivi médicosocial par exemple).

Par exception, les peines d'amende contraventionnelles se cumulent (article 132-7 CP).

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Merci beaucoup, je comprends mieux surtout que je ne savais pas qu'il existait une exception pour la peine contraventionnelle.

Bonjour,
Oui, méfiez-vous des contraventions, qui suivent des régimes très particuliers.

Notamment :
Article 121-3 CP

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

(...)
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.
Traduction en clair : Il y a contravention même sans intention de la commettre.

Et
Article 537 CPP

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
Traduction en clair : le doute ne bénéficie pas au contrevenant.


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