délai d'abrogation

Cette petite question me turlupine... en matière d'acte individuel illégal, explicite, créateurs de droit, le délai d'abrogation est-il de 2 mois ou de 4 comme la décision Ternon pour les retraits ?

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*Membre de la BIFF*

à mon avis c le même régime que celui du retrait (cf arrêt ternon)

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"A notre civilisation technicienne il faudrait un supplément d'âme" Descartes.

"L'homme est matière, fragment, superflu, argile, boue, sottise, chaos, mais il est aussi créateur, sculpteur, marteau impitoyable, et divinité qui au septième jour contemple son oeuvre - comprenez-vous ce contraste ?" Nietzsche.