Délai de prescription des titres exécutoires

Bonjour!

Je suis à la recherche d'une petite information que je ne trouve, hélas, pas. Je sais que le délai de prescription des titres exécutoires (notamment des jugements), est de 10 ans. Mais à compter de quand courre-t-il? De la notification ou de la date à laquelle il est passée en force de chose jugée?

Merci d'avance,

Bonjour,

le jugement a autorité de chose jugée définitive lorsque toutes les voies de recours on été épuisées ou les délais dépassés ; c'est seulement à partir de ce moment, et donc dès la notification/signification que la prescription va courir.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.