Bonjour,
Que faire quand on est convoqué en Belgique (audience pour sortie indivision et vente publique d'un bien) 3 semaines après avoir découvert dans la boite aux lettres un avis de passage d'un huissier, qui n'a toujours pas envoyé de recommandé et que l'on ne peut pas se déplacer pour demander un report ?
Ai consulté le seul avocat de mon département spécialiste en droit communautaire qui n'accepte pas l'aide juridictionnelle (je suis sans revenus)
Quels sont les délais réglementaires entre la signification d'une convocation et la date d'audience ?
Il y a urgence et ne sais plus quoi faire. Convocation 2 mars prochain
Cette affaire est déjà en appel. Est-ce que cette nouvelle procédure annulera la procédure d'appel en cours ?
Merci de vos réponses
Qanoune