Délégué syndical dans un établissement

Bonjour à tous!
Voila des heures que je planche sur une question, et je ne trouve pas de réponse :
Une personne est délégué syndical dans un établissement de 225 salariés. L'entreprise compte en tout 500 salariés et est en fait composée de deux établissements distincts, l'autre établissement compte 275 salariés.
( je ne sais pas si les chiffres sont importants mais dans le doute je les donne)

La question qui se pose en fait c'est de savoir si ce délégué syndical de l'établissement peut aussi siéger en tant que membre élu au comité de cet établissement?

Avez vous une idée de la réponse que l'on pourrait donner?

Personnellement j'ai trouvé comme base l'article L 412-17 code du travail
qui dispose que " Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement."

Mais cet article parle de "représentant syndical", et pas de membre élu qui siège au comité ...
Peut etre que je me noie dans un evrre d'eau et que la solution est là mais ça me parait flou

Merci a ceux qui ont eu le courage de me lire! et merci pour votre aide.

le délégué syndical peut-être élu au comité d'entreprise, rien ne s'y oppose.

Je te met un lien qui confirme ma réponse : [url:3d3vwvb0]http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-syndicaux.html[/url:3d3vwvb0]

Merci pour ta réponse! Un doute sur la question m'étais venu parce que j'avais consulté un document sur internet disant qu'existait une incompatibilité entre les fonction de membre élu au comité d'entreprise et de délégué syndical; je te met le lien pour que tu puisses en juger.
http://pigistes.snjcgt.free.fr/DSDPCE.html


Merci de ton aide en tout cas.

Bon, là c'est clair que ça porte à confusion. Bon, il ne reste qu'une seule chose à faire, se pencher sur le code du travail.
De toute manière, l'entreprise faisant plus de 300 salariés, la disposition visée par le document que tu met en lien, ne concerne pas ton cas.
Pour ton cas il vaut mieux se baser sur cela :

Article L2143-4 . (du code du travail, version mise en vigueur le 2 mai 2008)
"Dans les entreprises de cinq cents salariés et plus, tout syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical supplémentaire s'il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l'élection du comité d'entreprise et s'il compte au moins un élu dans l'un des deux autres collèges.

Ce délégué supplémentaire est désigné parmi ses adhérents appartenant à l'un ou l'autre de ces deux collèges."