Délimiter les définitions et le contexte

Bonjour, en pleine révisions des partiels (L1) je constate a mon grand regret que je suis toujours indécises en ce qui concerne mon introduction : j'ai tendance a extrapoler au niveau des définitions et à mêler du contexte historique : sans cela j'ai l'impression qu'elle sont incomplète et d’être redondante à la partie contexte.

Je vous poste ici mon introduction pour un commentaire de texte en droit constitutionnel, il s'agit de 2 article de la LF allemande à commenter (ceux portant sur la motion de défiance et la motion de confiance)

Merci d’avance pour vos précieux conseils et avis
Marine

ACCROCHE : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Donc toujours selon Montesquieu, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » Ainsi les articles 67 et 68 de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne prévoient les moyens d’actions réciproques de la mise en jeu des responsabilité politique des pouvoirs exécutif et législatif allemands

PRESENTATION DU SUJET/ DEFINITIONS : La république fédérale d’Allemagne possède une forme d’Etat fédéral, elle possède donc deux ordres de juridiction distincts : l’ordre relatif aux Etats fédérés, appelés les Landers , qui sont au nombre de 16, et l’ordre relatif à l’Etat fédéral : le Bund, cette forme d’Etat est adopté premièrement en RFA dès 1949 , à Bonn ou est adopté la Constitution (ou Loi Fondamentale) puis dans un second temps s’étend à l’Allemagne réunifié en 1990. Cette Constitution a pour but premier de corriger les erreurs passées dans cet Etat instable à la sortie de la seconde guerre mondiale, pour ne pas reproduire les échecs de la République de Weimar (1918-1933) notamment l’instabilité politique qui a permis la montée du nazisme. L’instabilité politique y est depuis la Loi fondamentale contrée par une rationalisation du parlement, le Parlement allemand est bicamérale, sa chambre haute est compétente pour l’administration des Landers : c’est le Bundesrat, sa chambre basse est représentative du peuple c’est le Bundestag, si la chambre haute est plus légitime en ce qui concerne les relations des Landers entre eux, avec l’Etat ou l’Europe, la chambre basse est légitimé par le peuple par son mode de scrutin, les députés (709 à ce jour) qui y siègent sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 4ans, le bulletin de vote allemand dit « système du double vote » permet donc de faire ressortir une large majorité en ce qu’il comporte un scrutin uninominal et un scrutin proportionnel, le parlement est donc rationalisé en partie par son mode de scrutin, qui permet de faire ressortir une majorité de soutient au gouvernement et également par son système de partis politiques qui est régit constitutionnellement par l’article 21 de la Loi fondamentale et qui voit des coalitions se former. Le pouvoir exécutif est bicéphale, le Président de la République est élu au suffrage indirect par une assemblée ad hoc (députés du Bundestag) et des délégués du Bundesrat, sa légitimité et ses compétences sont faible, le Chancelier (premier ministre) est élu par le Bundestag, il est lui et son gouvernement le leader politique, d’où la mention de « régime du chancelier » dans de nombreux médias. Il tire donc sa légitimité de sa majorité de soutient au gouvernement qui l’a élu (parti détenant la majorité au Bundestag).

CONTEXTE ET INTERET DU SUJET : L’apport de ces deux article (67 et 68) de la Constitution allemande est donc fondamental, il consacre constitutionnellement le système de collaboration des pouvoirs exécutif et législatif qui suite au passé historique de l’Allemagne doit empêcher la résurrection d’un Etat centrale trop fort, Néanmoins cette collaboration se trouve déséquilibré par la rationalisation du Parlement mettant en exergue une majorité de soutient au gouvernement, donc au Chancelier.
PROBLEMATIQUE : Le régime parlementaire allemand est il le régime du Chancelier ?

JUSTIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE : Dans sa conception, la constitution allemande voulait empêcher la résurrection des problèmes du passé, cette constitution qui se voulait temporaire met en exergue la primauté d’un Chancelier puissant qui bénéficie d’un soutient du pouvoir législatif

ANNONCE DU PLAN : pas encore fait

Pour rappel :
http://www.juristudiant.com/forum/-a-lire-possible-disparition-de-sujet-t30948.html

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ