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Bjr !
J’ai une petite question : est ce que le délit de risque cause à autrui constitue une atteinte à l’intégrité Physique ou psychique de la personne ?
En soit la personne n’est pas blessée non ?
En vous remerciant
Bonjour,
Pour le délit de risque causé à autrui, on ne tient compte que de la violation de l'obligation sans qu'il n'y ait eu une atteinte quelconque.
En soit, on peut facilement rattacher une atteinte à l'intégrité physique au délit de risque causé à autrui puisque la première infraction a pu entraîner la seconde. De par la redondance des infractions, on ne retiendra que l'infraction finale.
Pour une illustration :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007067363
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