Bonjour,
Il y a 4 mois , une personne s'est faite arrêter avec des colliers d'une valeur totale de 4 euros en sortant du magasin, la caissière croyait qu'il volait alors qu'il sortait juste voir des vêtements en dehors du magasin. La femme qui l'a vu a donc appelé la police et il s'est retrouvé au poste en allemagne, n'ayant "volé" que ces objets (d'une valeur de 4 euros, il avait sur lui 40 euros...) et les allemands ont transféré le dossier en france. Il a recu une feuille de convocation au poste de forbach et au tribunal en allemagne... étant majeur, que risque-t-il ?
Code pénal français:
Art. 311-1 Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Art. 311-3 Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.(ca parait un peu stupide pour 4 euros mais bon...)
Désolé, j'ai pas le code pénal allemand (ca doit pas changer grand chose). Sais-tu si des poursuites ont été engagés? en France? en Allemagne? Si cette
personne avait deja commis des infractions?
Dans la situation que tu décris, il manque l'élément intentionnel, l'infraction n'est donc pas punissable mais ca reste trés difficille de rapporter la preuve "qu'il sortait juste pour voir des vètements".
Convocation au tribunal allemand et dossier transmis à la police française. Pas d'infractions commises par le passé à part une infraction au code de la route en France (Feu grillé)