Demande aide pour étudiant en situation précaire

Je sais que juristudiant n'est pas destiné à cela mais j'aimerais un conseil svp. Un étudiant de mon couloir dans ma résidence universitaire a de graves problèmes financiers car il n'a pas de bourse etc. et pour des raisons perso sa famille ne lui envoie rien et m'a l'air de l'avoir délaissé. Y a t il un moyen de contraindre sa famille à lui verser une pension minimale ? J'ai pensé à l'article 371-2 du Code civil dispose en effet que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. »

J'ai pensé à une requête en référé ou une saisine classique mais ça prendrait du temps. Peut-il avoir accès à une aide juridique gratuitement ? Si vous avez des pistes vous êtes les bienvenus !

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonsoir,

Une première démarche pourrait être de solliciter l'assistante sociale de permanence au sein de l'université si elle existe, ou en dehors si ce n'est pas le cas. Elle doit être plus au fait des possibilités ouvertes et de ce qui peut être mis en place (notamment la possibilité de manger gratuitement au restaurant universitaire d'après ce que j'ai pu entendre).

Ensuite, concernant la bourse, il y a peu de chance de révision dès lors qu'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, c'est le montant de leur revenu imposable qui rentre en compte. Il peut tout de même tenter de leur écrire en expliquant sa situation et l'appuyant avec des pièces justificatives.

Enfin je ne pense pas qu'une action en justice soit appropriée ici, sauf encore une fois à s'inscrire en parallèle des démarches citées plus avant avec demande de l'octroi d'une aide juridictionnelle, pour la simple raison que cela prend du temps et n'est pas adapté à une situation de nécessité immédiate (d'autant qu'il faut toujours ouvrir une phase de dialogue avant d'en aller au contentieux).

(Il me semble également, mais sans grande conviction, que la CAF peut délivrer un soutien exceptionnel, en plus de l'APL, sous certaines conditions, mais il est le plus souvent réservé aux familles).

je vois, merci pour tes conseils Jay ;), si je comprend bien il vaut mieux qu'il fasse appel aux services d'aide classiques selon toi

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Sinon, il y a l'aide d'urgence qui peut être demandée dans un pareil cas en allant voir l'assistante sociale du CROUS, elle peut être spontanée (généralement entre 500-1500€) ou continue (utile dans les cas où on n'aurait pas le droit à la bourse) en pouvant justifier de la situation précaire de l'étudiant.

Un ami a fait cette demande, elle avait été traitée en 1 mois environ.

Peut-il avoir accès à une aide juridique gratuitement ?

oui et non, l'aide juridictionnelle est là pour ça mais le calcul du revenu est basé sur les ressources de toutes les personnes du foyer et pas sur les ressources de la personne (corrigez moi si je me trompe).
Reste à déterminer si son appartement dans la résidence universitaire est un foyer (il y a de bonnes chances que oui mais je prends des précautions, une bêtise dite de ma part pourrait avoir de grosses conséquences).

ensuite comme d'habitude les mairies et les maisons de la justice et du droit peuvent le mettre en relation gratuitement avec des avocats qui peuvent répondre à ses questions. ( mais souvent ils prennent également toutes leur précautions et ne peuvent répondre que partiellement )

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Bonjour,
Si l'étudiant n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, il n'y a aucun souci pour qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Je précise toutefois que l'avocat n'est pas obligatoire, puisque la procédure consiste en une saisine du JAF (juge aux affaires familiales) et que ce dernier peut être saisi par simple lettre. Ici le dossier n'est pas difficile à constituer. La procédure est beaucoup plus rapide qu'une procédure classique et ce n'est pas aussi impressionnant puisque vous êtes reçu dans le cabinet du juge avec l'autre partie et c'est tout
Je suis allée vérifier il existe même un formulaire préétabli que l'on peut tirer sur internet https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do

Beaucoup de jeunes procèdent à cette procédure et cela marche bien , mais à condition toutefois que les parents soient solvables, c'est toujours pareil .

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Tout d'abord merci à tous pour vos réponses, j'apprécie chaleureusement votre aide ;).

Ok Alister merci, je me demandais, pour solliciter l'aide de l'A-S du CROUS faut être encore étudiant ? car mon ami a été viré de son établissement (BTS) du fait qu'il n'a pas été suffisamment en cours au premier semestre.

Je vois merci grégor ;), on va voir ce qu'il en est dans les faits !

Merci marianne pour tes précieux conseils, je vais voir cela avec lui !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.