Demande d'aide après réception d'une assignation

Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir une assignation devant le tribunal d'instance pour nous expliquer devant le juge des faits que l'on nous reproche mais que nous contestons.
Ce problème concerne un litige avec un artisant.
Nous voudrions savoir ce que l'on doit préparer pour notre présentation et avoir des avis sur notre problème.
Nh'hésitez pas à me poser des questions, je suis pret à vous faire un historique de la situation.

Merci pour votre aide.
Cordialement.

bonjour
pas de panique !! lol
expliques nous ta situation et on pourra peut etre t'aider

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Alea jacta est

Déjà pour éviter un renvoi, il faut vous communiquer vos pièces écrites (entre le demandeur et le défendeur) avant l'audience.
Bien entendu il s'agira d'une copie, cela permet à chacun de fonder son argumentation en connaissance de cause.
Et bien sûr, venir avec ses pièces (copies ou originaux) justificatives à l'audience.
Connaître le dossier, évidemment, et la nature exacte du litige qu'on te reproche, pour que tu argumentes ta position et que tu expliques la situation.

NB : il est toujours mieux vu de faire amende honorable sur les points qui ne sont pas contestables (même si ces points jouent ta défaveur), autrement cela s'assimile à de la mauvaise foi et les magistrats n'apprécient pas du tout.

Et ne surtout pas s'énerver comme un chiffonnier à l'audience ! Ca stresse tout le monde et cela perturbe les débats. Il faut rester calme et posé, argumenter concrètement et sans aller dans l'exagération. En général les comportements excessifs jouent contre ceux de qui ils émanent.

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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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Brièvement la situation :
- fin 2004 nous décidons de faire faire pour notre construction, les travaux de chauffage, plomberie et zinguerie à un artiant.
- après maintes préripérities et lettres de rappel (notamment pour faire venir l'entrepreneur et l'informer des), notre construction avance petit à petit courant 2005.
- Celui-ci nous demande des acomptes comme stipulé au devis (30% à l'approvisionnement du chantier - 30% en cours de travaux - le solde à la fin des travaux).
- nous réglons donc tous nos acomptes (+ de 60% à ce jour).
- début 2006, nous recevons la facture finale alors que les travaux ne sont pas totalement terminés ou alors que ceux-ci sont mal faits mais signalés.
- nous refusons donc de solder la facture étant donné la situation des travaux.
- l'entrepreneur nous met en demeure de solder la facture
- nous lui répondons en le mettant en demeure de terminer les travaux
- aout 2006, nous recevons une sommation de payer d'un huissier
- nous informons l'huissier de la situation en lui faisant parvenir à sa demande le maximum de documents en notre possession.
- aujourd'hui et malgrés nos nombreuses relances auprès de l'huissier, nous recevons une assignation devant le tribunal d'instance afin de nous expliquer.
Et là on ne sait plus quoi faire.

bonjour,

Travaux pas finis ou mal faits?

Dans le premier cas,conserver 40% est-ce justifié?

Il semblerait que vous puissiez conserver que 5%(réserve) pour obliger l'artisan à finir???? ou à réparer.

En rectifiant le tir (versement en fonction de ce que vous estimer normal) vous vous mettriez moins en porte à faux;mais je ne suis pas un spécialiste.

Y a quelqun?

Cdt

Bonjour,

Travaux pas finis.
Non conformes aux prescriptions du devis.
Nous sommes à jour de nos paiement conformément au devis (+ de 60% à ce jour) et le reste sera du à la fin des travaux comme stipulé au devis.
J'ai entendu parlé de la notion de défaut de conformité entre ce qui est attendu par le consommateur et ce que l'artisant livre.
Plus d'infos la dessus ?
Merci

Bonjour,
Vous ne répondez pas clairement à la question de durelaloi.

Hypothèse n°1 ; les travaux ne sont pas finis, ce que reconnait l'artisan et, en plus, les travaux déjà faits comportent des malfaçons, ce que l'artisan reconnait ou pas.

Hypothèse n°2 : vous considérez que les travaux ne sont pas finis parce qu'ils ne sont pas faits correctement, alors que l'artisan estime qu'ils sont finis et, accessoirement, qu'ils conteste les malfaçons.

Parce que votre question en recouvre en fait deux :
1°) La demande de paiement des grosso modo 40% résiduels est-elle conforme au devis (fin des travaux, indépendamment des malfaçons) ?
Moins, éventuellement, une retenue de garantie de 5%, évoquée par durelaloi (mais j'ai peur qu'elle ne soit pas prévue dans le devis).

Mais, vous ne dites pas clairement pourquoi vous avez déjà payé plus que 60 %.


2°) Le sort des malfaçons. Que vous avez l'air de mélanger avec le premier problème.

De plus, vous ne trouverez rien sur un défaut de conformité par rapport à "ce qui est attendu par le consommateur", mais par rapport à ce qui a été promis dans un devis et, éventuellement, par rapport aux règles de l'art usuelles dans la profession. La notion de "attente du consommateur" étant beaucoup trop aléatoire et élastique...

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Hors Concours

Bonjour,

En fait :
- par rapport au devis, certains éléments non pas été installés par contre ils figurent sur la facture.
- des travaux ont été entamés mais pas finis suivant les prescriptions du fabricant.
- des défauts signalés bien avant l'envoi de la facture ont été signalés mais l'artisan n'a rien fait pour les réparer.
- bien sur, l'artisan conteste tout cela et notamment figure dans l'assignation envoyée la phrase suivante : "ils ont cru devoir s'opposer au paiement du solde pour des motifs tout aussi fantaisistes que fallacieux".
Alors que je ne vois pas ce qu'il y a de fantaisiste à demander à ce que les choses soient faitent conformément à un devis et selon les règles de l'art.
Je ne m'avancerais pas sur le terme de fallacieux car je n'en connait pas la définition exacte.
- Sur le devis est stipulé les conditions de paiement suivantes :
- 30% à l'approvisionnement du chantier (payé)
- 30% en cours de chantier (payé)
- le solde en fin de travaux
En cours de chantier nous avons déjà donner 80% de la facture totale.

Bonjour,
Et bien, lister tout ce qui n'a pas encore été réalisé, alors que ça figure au devis,
Ensuite, les non conformités de ce qui a déjà été fait (en joignant les notices du fabricant)
Ensuite les défauts proprement dits, on conformité aux règles de l'art,
en séparant bien clairement les trois cas, avec photos à l'appui
et en se référant à chaque fois à la ligne du devis correspondante
Et démontrer votre bonne foi en ayant déjà payé plus que prévu au devis.

Eventuellement, demander à un expert (à vos frais, hélas, mais à rajouter à ce que vous demanderez si vous gagnez)

L'idéal serait de voir un avocat ou, à défaut, voir avec une association de consommateurs, et de déposer vos conclusions par écrit avant l'audience et dans les règles.

Ne vous inquiétez oas trop de