Bonsoir à vous !
je fais face à ui petit soucis de compréhension concernant une partie du discours préliminaire de Portalis relatif au code civil. Pourriez vous s'il vous plait avoir la gentillesse de m'aider ?
Merci infiniment
"Les parties qui traitent entre elles sur une matière que la loi positive
n’a pas définie, se soumettent aux usages reçus, ou à l’équité universelle,
à défaut de tout usage. Or, constater un point d’usage et
l’appliquer à une contestation privée, c’est faire un acte judiciaire, et
non un acte législatif. L’application même de cette équité ou de cette
justice distributive, qui suit et qui doit suivre, dans chaque cas particulier,
tous les petits fils par lesquels une des parties litigeantes tient à
l’autre, ne peut jamais appartenir au législateur, uniquement ministre
de cette justice ou de cette équité générale, qui, sans égard à aucune
circonstance particulière, embrasse l’universalité des choses et des
personnes. Des lois intervenues sur des affaires privées, seraient donc
souvent suspectes de partialités, et toujours elle seraient donc souvent
rétroactives et injustes pour ceux dont le litige aurait précédé
l’intervention de ces lois."
Salut
Quand on n’a pas compris qqch ce serait bien de préciser quoi au lieu de balancer comme ça un texte... et en plus on vous aide comment ? Faudrait quand même pas qu’on commente tout ça à votre place si ?
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
eh bien d'une part mon extrait de texte à commenter porte sur le discours de Portalis. J'y ai notamment développé que le juge se doit d'etre soumis à la loi mais que si elle s'avère etre lacunaire ou obscure, Portalis nuance ses propos et laisse la possibilité aux juges d'interpréter la loi (au grand malheur des révolutionnaires d'Ancien Régime d'ailleurs qui prohibaient les arrêts de règlements . Il propose de fait 2 modes d'interprétations : l'une par voie de doctrine et l'autre par voie d'autorité (j'ai développé au brouillon)
J'ai poursuivi mon Ib La référence à l'équité et à l'usage comme supplément
l'usage désignant la coutume et l'équité comme correctif de la loi (....)
de plus, on ne veut renouveler l’expérience des
rescrits : le jugement serait de fait interrompu, perte de temps...
ça bloque au niveau de l'extrait que j'ai joint. J'ai du mal à suivre le fil.
j'ai sauté la partie est poursuivi avec mon II
ma première sous partie aborde la loi comme norme générale
et ma seconde sous partie est relative à la jurisprudence comme auxiliaire de la loi
bien respectueusement
Salut
Donc si je comprends bien l’extrait cité dans le premier message n’est qu’un morceau du texte que vous avez à commenter ? (Je pense deviner que oui)
Tout ce que je peux dire ce soir, c’est qu’effectivement sauter un si long passage dans un commentaire de texte peut être extrêmement mal pris par le correcteur au niveau de la méthodologie, et peut être que vous loupez effectivement qqch d’important qui devrait/pourrait faire l’objet d’une sous partie.
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c'est tout à fait ça. Simplement, je comptes le commenter (enfin essayer du moins) même si je concède que c'est pas une mince affaire.
en effet, j'ai simplement noté que l'usage et l'équité interviennent entre les parties des que la loi positive ne prévoit rien les concernant.
Qu'en pensez vous ?
Bien à vous
Bonjour
Par respect pour les autres membres, il faut attendre au moins trois jours avant de faire remonter son sujet.
Surtout que les messages type "s'il vous plait" "please" "up" postés même pas un jour après le dernier message nous donne vraiment pas envie de répondre car cela laisse l'impression que vous nous mettez la pression.
Comme le dit notre charte La patience est une qualité importante.
Quand vous posez une question ou émettez un commentaire,comprenez que les usagers ne vous liront peut être pas avant plusieurs heures,
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