Demande d'explications pour un point de cours

Bonjour à tous.

Pouvez vous svp répondre à ces questions de manière brève ou m'indiquer des livres .

- La différence entre la ratification et la promulgation.

- Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable de manière collégiale et en principe devant la chambre basse du parlement . Existe t il des exceptions à ce principe ? si oui lesquelles ?

- La chambre haute dans un régime parlementaire est à droite (en france). cela s'explique par le mode de scrutin. Pour quelles raisons ?

- Quel est / sont l'/les intérêt(s) du bicaméralisme malgré l'existence d'un gouvernement pour arrêter les débats ?

Merci par avance pour vos réponses.

Au sujet de l'intérêt du bicamérsime:

le bicamérisme est justifié dans le Etats fédérés: les Etats memebres de la fédération ayant abandonné une grande partie de leur souveraineté au profit du nouvel Etat fédéral, il est logique qu'ils trouvent une compensation en se voyant représenter dans une assemblée haute afin de continuer à participer aux compétences qu'ils ont abandonnées.
En revanche dans les pays unitaires, si on suit cette logique, on ne voit pas l'intérêt.
Pour la France, l'existance du Sénat relève plus de l'opportunité et de la nécessité politique que de l'intérêt étatique pur: en fait cette chambre fut lors de la naissance de la IIIème république, la condition de son existence.

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Salut Géraldine,
Pour la ratification et la publication, je vais prendre un exemple : Le Traité de Maastricht. Ce traité, il a d'abord été négocié par les chefs des Etats membres de l'Union Européenne, ça, c'est la [u:3tany49s]signature[/u:3tany49s], puis ensuite, en France, il a été soumis par voie de référendum au peuple, pour la [u:3tany49s]ratification[/u:3tany49s], c'est en quelques sortes une 2ème signature qui sert à valider la 1ère. Ensuite, pour que ce traité soit applicable, il faut que la ratification soit validée par le Président de la République, c'est la [u:3tany49s]promulgation[/u:3tany49s], et finalement, ce traité, signé, ratifié et promulgué doit être porté à la connaissance de tous, c'est la [u:3tany49s]publication[/u:3tany49s], puis il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Effectivement, il existe des exeptions au principe de responsabilité du gouvernement uniquement devant la chambre basse du Parlement en régime parlementaire, c'est le cas de la IIIème République, où les 2 chambres du Parlement détenaient des pouvoirs quasiment égaux et le gouvernement était responsable devant les 2 chambres.

Le Senat en France est à droite du fait de son mode de scrutin, parce que celui-ci favorise très largement les électeurs ruraux qui sont par nature conservateurs, donc de droite. Des réformes ont atténué ces effets, mais le côté conservateur, bien que réduit, et toujours nettement marqué au sein de cette assemblée. Par contre, il y a quand même des sénateurs de gauche, voire même des communistes, même s'ils sont minoritaires.

Pour moi, le bicaméralisme permet de séparer le pouvoir législatif, pour l'affaiblir, d'une part, et de permettre la recherche d'un accord entre 2 assemblées ayant des intérêts plus ou moins divergents, surtout dans le cas où l'Assemblée nationale est à gauche, et que le Sénat, comme étant conservateur (voir supra) est à droite, les textes alors votés par les deux chambres sont à mon sens plus représentatifs de la nation que lorsque l'Assemblée nationale est à droite.

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Merci pour vos réponses.

A bientôt, sur le forum