Demande de renseignements AEMO

Bonjour suite à une aemo prononcé nous avons fait appel et la cour a annulé la mesure de placement demandé et l aemo mais à notre demande à prononcé que la mesure devait aller jusqu'à son terme mais en milieu ouvert.les éducateur ont dépassé la date et à ce jour leur rapport n à toujours pas été envoyé à madame la juge dépassant ainsi le délai ordonné par la cour d appel. Que puis faire suis en droit de faire annulé la future décision d un nouveau jugement qu'elle sont mes droits et recours s il vous plaît. Dans l attente et vous remerciant par avance je vous prie d accepter mes salutations distinguées cordialement Dernière modification : 24/10/2023 - par Lorella Modérateur