Démarchage par téléphone

Bonjour,

Je m'interroge sur l'article L 121-27 du Code de la consommation qui précise :

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

Est-ce à dire que l'article L 121-20-2 se trouve pas à s'appliquer ? Dans ce cas même si à la suite d'un démarchage je commande un bien personnalisé, j'ai le droit à la rétractation ?

Merci de m'éclairer un peu sur ce point

Article L 121-20-2

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Coucou !


Je voudrais pas t'induire en erreur, cependant la loi sur le démarchage a changé il me semble , les dispositions du 14 juin 2014 étendent par exemple le délai de rétractation a 14 jours francs...

cordialement