Démembrement de droit sociaux

Bonsoir

En fait c'est juste pour clarifier une petite confusion que je me fais.

L'article 1844 al 3 du Code Civil commence par "si une part est grevée d'un usufruit..."
Cela signifie que:

Une personne A va transmettre l'usufruit d'une part sociale à une autre personne B.

La personne A : Conserve la nue-propriété
La personne B : Possédera l'usufruit

Suis je bon ? (en fait le "grevée d'un usufruit" j'ai du mal à me schématiser le sens de la phrase) Dernière modification : 19/10/2019 - par Mew

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Unique et rare, son existence est remise en cause. Peu nombreux sont ceux qui l'ont vu.

Bonjour

En réalité, la personne va plutôt céder ou transmettre la nue-propriété de ses parts mais en conserver l'usufruit.

Effectivement, la démembrement de droits sociaux permet de préparer la transmission de société (ou simplement de certains titres) à son ou ses enfants. Les enfants rentrent dans la société du vivant du parent avec la qualité de nu-propriétaire. Le parent quant à lui conserve un revenu grâce à l'usufruit des droits sociaux car c'est lui qui percevra les dividendes.

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Merci beaucoup pour ton message Isidore, j'y vois plus clair !

Bon week end !

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Unique et rare, son existence est remise en cause. Peu nombreux sont ceux qui l'ont vu.

De rien !

Bon week-end à toi aussi

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