Bonjour,
J'ai une simple question, et J'aurai voulu savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner, mes cours ne m'aidant absolument pas !
L'article 223-6 du Code Pénal s'applique-t-il en matière de dénonciation calomnieuse ?
Merci d'avance
Bonjour,
Pas trop étonnant que vos cours ne vous aident pas.
Je ne vois pas trop dans quelles circonstances particulières on pourrait bien associer le délit de non assistance à personne en danger avec celui de dénonciation calomnieuse à l'encontre de la même personne et pour un même méfait.
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