Dénonciation de révélation d'un contrat de succession

Bonjour,

je vous mets en résumé une histoire vécue. J'aurais aimé avoir l'avis de spécialistes du droit de la consommation et des contrats sur mes remarques, pour connaitre mes chances de gagner au cas où procès...

MERCI D'AVANCE

Madame G. reçoit un appel le 20 septembre 2006 d'un cabinet de généalogiste (à priori respectable) qui lui annonce qu'elle est l'unique héritière d'une personne décédée et lui propose de fixer un RDV pour en parler.

Un conseiller rencontre Madame G. le 21 septembre 2006 et lui propose de signer un contrat de révélation en échange d'un montant d'honoraire fixé à 20%. Madame G. accepte et signe. Dès lors le cabinet de généalogie lui apprend qu'il s’agit de Monsieur B. qui est son demi neveu (le fils du demi-frère de Madame G.) dont elle a perdu le contact depuis plus de 40 ans.

3 jours plus tard, Madame G. apprend par le journal "LE MONDE" dans la rubrique nécrologique le décès de M B. qui est récent, il a eu lieu le 10 septembre 2006.

Madame G. est elle-même généalogiste et à chaque fois qu’elle croise son nom de jeune fille (B.) elle fait des recherches.

Première remarque : Le cabinet s’est précipité et s’est bien gardé de dire quoi que ce soit concernant la date du décès de Monsieur B., de façon à verrouiller la cliente.

Le 26 septembre, Madame G. cherche à être conseillée auprès d’un notaire. Elle s’aperçoit alors que le montant des honoraires inscrit sur le contrat est de 47.84% TTC au lieu des 20% annoncés. Elle téléphone immédiatement au conseiller. Il reconnaît son erreur et faxe dans la foulée à l’étude notariale son contrat où la mention de 47.84% TTC est rayée puis est manuscrit 20% HT avec un paraphe (celui du conseiller) à côté.

[color=red:hy93uetb]Deuxième remarque : A-t-on le droit d’inscrire un montant d’honoraire en HT lorsqu’on traite avec des particuliers sans mettre le TTC ?

Troisième remarque : Peut-on considérer que c’est une nouvelle offre ?

Quatrième remarque : Pour que le contrat soit valable, Madame G. ne doit elle pas parapher cette « nouvelle offre » et que l’exemplaire du client soit identique à l’exemplaire du conseiller ?[/color:hy93uetb]

Sachant que Madame G. avait compris que l’offre de 20% était en TTC (logique pour un particulier), et qu’elle souhaitait réfléchir sur cette base, ce nouvel épisode l’a convaincu d’adresser une lettre avec AR de renonciation en date du 3 septembre 2006. Elle garde le désir, à cette date, de trouver un arrangement sur le montant d’honoraires jugé à ses yeux disproportionnés (supérieur à 30.000 euros pour un arbre généalogique…)

Quatrième remarque : Peut-on considérer que la nature et la date du fax permettent de proroger le délai de renonciation ? [/color][/color][/color]

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LOICEWEN

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1 message

le 14/03/2012 à 21:54

Désolé, c'est hors délai !!!
Toutefois, pour ceux que le sujet aurait amené
sur ce site, sachez que vous trouverez probablement les réponses juridiques appropriées en parcourant les forums sous les mots clés
suivants : "contrat révélation succession forum".
Salut à vous.