bonjour
la code du travail, article 3121-18, prévoit que la durée maximale de travail par jour, en principe, est de 10h (avec des exceptions prévues).
mais en cas de dépassement : quel est le texte qui prévoit la contravention ? (de 4e classe d'après mes recherches).
bien cordialement
RD
R 3135-1 du code du travail, tout simplement !
je fais les questions et les réponses.
Bonjour
Je vous remercie pour ce petit cours de droit du travail
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