Bonjour
Un individu soupçonné à tord peut il porté plainte pendant sa garde à vue.
Bonjour,
Porter plainte, pourquoi pas ? Mais pour quel motif exact (et non pas pour un motif tordu...) ?
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Hors Concours
Ex. Une nourrice qui porte plainte pour infraction pour justifier l'introduction de cannabis à son domicile contre son gré.
C'est tordu. Mais c'est pour un polar :)
Bonjour
La plainte ne peut pas être faite pendant une garde à vue
je vous renvoie aux articles 63-2 et suivants du code de procédure pénale.
Eventuellement après la fin de la garde à vue mais pas pendant
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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Re,
Ex. Une nourrice qui porte plainte pour infraction pour justifier l'introduction de cannabis à son domicile contre son gré.
Mais alors, qui est l'individu soupçonné "à tord", comme vous dîtes, et placé en garde à vue ???
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Hors Concours
Donc plusieurs cas me causent pbe (c'est pour un scénario)
Cas 1. Quelqu’un se fait placer en gav car on trouve des stups dans sa cave d’immeuble. Il n’y a pas mis les pieds depuis un bail. Et il pense que quelqu’un y est entre de manière frauduleuse pour l’y déposer. Le pauvre il n’y est pour rien. Peut il porter plainte durant sa gav pour violation de domicile.
Cas 2. Une personne se fait mettre en gav car sa voiture à cause un accidenté mortel. La voiture en question a été retrouvée vide sans conducteur à l’intérieur. Le propriétaire de la voiture (qui de fait n’était pas le conducteur) ne s’était pas aperçu que sa voiture avait été volée (il l’utilise peu). Peut il pendant sa gav porter plainte pour vol de son auto ?
>> Le dépôt de plainte peut il être enregistré pendant la garde à vue. À quel moment ces plaintes déclencheront des investigations. Après que mes individus aient prouvé leur innoncene, aient été relaxé ou qu’ils aient bénéficié de non lieu. Où vont elles être menée en parallèle.