Des appliques lumineuses font-elles partie d'un immeuble?

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Bonjour, je viens d'acheter un appartement et je constate, 5 jours avant l'acte authentique, que le vendeur a retiré toutes les appliques lumineuses attachées au mur. En a-t-il le droit? Merci pour votre réponse, les internautes!

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je précise que nous ne sommes pas un forum de professionnels du droit mais un forum étudiant.

Cela dit, la réponse à votre question dépendra du fait si l'on considère les appliques comme des immeubles par destination ou non.
Pour moi, ce n'est pas le cas dans la mesure où les appliques peuvent être retirés sans détérioration. Ainsi, le vendeur pouvait retirer les appliques.

Cependant, je vous suggère de poser la question au service juridique de votre assurance.

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