Bonjour,
Je sollicite votre forum dans l’espoir d’obtenir quelques conseils ou plutôt pour m’éclairer sur ma situation...
J’ai construis ma maison dans un lotissement en 2014, il s’agit de la dernière maison en bout de rue (à côté d’un petit terrain vague qui lui est non constructible appartenant à la commune).
En 2014, j’ai réalisé un terrassement à l’arrière de ma maison. Voyant que j’avais un excès de terre de remblai je sollicite le maire du village pour lui demander s’il est possible que ma terre de remblai en trop déborde sur le petit terrain vague.
Le maire et moi même passons donc un accord verbal, m’expliquant que cela ne le dérange pas car il n’y a aucun projet pour ce petit terrain vague...
Nous faisons donc le terrassement comme il était convenu, en débordant sur le petit terrain à côté du mien.
En 2019, la commune décide d’étendre le lotissement et de faire viabiliser le terrain vague à côté du mien avec la terre de remblai restée sur place. Ce terrain est vendu dans la foulée tel qu’il est.
Voici quelques jours que mon futur voisin me demande de lui payer les frais de terrassement en surplus car cela ne concorde pas avec les estimation de son terrassier et il estime que j’en suis responsable....
A savoir qu’à aucun moment la commune n’a émis de réclamations à mon encontre pour enlever cette terre. Et cela malgré les passages réguliers du maire dans le lotissement!
Étant donné que mon voisin a acheté ce terrain en connaissance de cause, cela ne le concerne t il pas lui uniquement?
Qu’est ce que je risque? Car il dit que cela équivaut à une décharge sauvage de gravats et que je risque des poursuites judiciaires...
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour
Nous sommes un forum étudiant et non un forum de conseils juridiques.
Il faut vous mettre en rapport avec la protection juridique de votre assurance.
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