Bonjour,
J'ai un cas pratique à rendre dont voici le texte :
"Fabienne s'est mariée avec Max. Leur mariage a été discrètement célébré à la mairie puis fastueusement à l'église en raison des fortes convictions religieuses de Fabienne, convictions que son futur mari a toujours prétendu partager en déclarant être fortement imprégné de sentiments religieux.
Quelques temps après le mariage celle-ci a découvert que son mari la trompait, et ce dès avant leur mariage"
Elle est en mesure d'établir l'adultère de son mari, et souhaite se désengager de cette union : que lui conseillez-vous ?
Pour ma part, je pense qu'elle peut demander l'annulation du mariage pour vice du consentement du mariage.
Pour elle le fait que son mari partage ses convictions religieuses était une condition déterminante dans sa détermination et son consentement à ce mariage.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide
Plus j'y réfléchis et plus je me demande si j'ai la bonne solution
Mais si je conseille le divorce, où est la faute ?
J'ai vraiment besoin de vos lumières
c'est un cas pratique courant, il me semble même qu'il y a eu de la jurisprudence sur ce cas, as tu jeté un oeil sur les notes de jurisprudence dans ton code ?
Effectivement l'annulation du mariage est à mon sens ici tout à fait défendable.... A titre accessoire, et en spécialiste émérite du droit canonique, tu peux également rappeler en conclusion que Fabienne a la possibilité de faire également annuler le mariage à l'église devant l'officialité de son diocèse en invoquant le privilège paulin (je te laisse faire de plus amples recherches si le droit canonique te passionne autant que moi ^^)
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Merci beaucoup pour ton aide Olivier
Et je suis ton conseil ! Je pars à la recherche du privilège Paulien
A mon avis tu peux soit:
- faire un divorce pour fautes. (cf l'abondande JP sur les divorces pour cause d'adultére).
- ou demander la nullité du mariage pour "erreur sur une qualité essentielle".
Ici la qualité essentielle peut être soit la fidélité soit les convictions religieuses.
Merci à toi Juliette
Du coup je suis un peu paumée
Je croyais que le divorce pour faute n'existait plus