desistement

Bonjour,
Voilà je souhaiterai connaître votre opinion sur le désistement non pas d'instance mais après un arrêt.
Faut-il en envoyer une copie à la Cour d'Appel obligatoirement ? une fois signé ce désistement ou renonciation à exécution à valeur de chose jugée NON ? c'est un accord trouvé entre les parties . Que pouvez-vous me dire sur ce sujet ? merci

ma phrase était " non pas d'instance" bien entendu puisque je suis après un arrêt. Je souhaiterai savoir si on peut officialiser par une renonciation une volonté de ne pas faire exécuter un arrêt ? pour enlever l'épée de Damoclès qui plane pendant les trente ans de validité de l'arrêt.

je pose la question d'une autre manière :
désistement de quoi ?

attention aux mots.
On se désiste d'une demande en justice (quelque soit la juridiction, 1er ressort, appel etc), et on renonce à une action.
Dans ton cas, tu renonces à exécuter une décision, c'est le droit le plus strict de celui qui bénéficie d'une décision exécutoire! libre à lui de l'exécuter ou pas!
Il n'est pas nécessaire d'envoyer quelque copie que ce soit à la Cour: d'une part, les magistrats et greffiers n'en ont que faire, d'autre part l'accord se suffit à lui même, en tant que contrat (je suppose que vous transigez)et donc loi des parties.

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merci beaucoup c'est exactement cela mais comme j'avais des infos contradictoires, je ne savais plus à quel saint me vouer. en résumé on peut donc après un jugement ou un arrêt refuser d'appliquer une décision de justice, avec accord écrit pour plus de sûreté.