Déstitution Brésil

bonjour,
je recherche une analyse constitutionnelle de la destitution au brésil.... Ou simplement une analyse de la constitution brésilienne. Je ne sais pas si ça existe mais si quelqu'un connais ça pourrait me sauver : j'ai une revue de presse à faire sur le sujet, en droit constitutionnel, mais je ne trouve pas d'article précis.
merci de votre aide

Bonjour,
Vous allez avoir du mal à trouver quelque chose en français.
Trouvé ça qui peut servir de base à vos recherches :
http://www.senat.fr/senatsdumonde/bresil.html
Voir :
B - POUVOIR DE CONTRÔLE
(...)
2) Jugement pour crime de responsabilité

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merci beaucoup (je recherche aussi des articles en anglais

Re,
Ben oui, mais le Brésil, c'est plutôt le "Português"...


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merci beaucoup de votre aide :D (si quelqu'un connait un article en portugais et le comprend... je récompense en tarte aux pommes XD )

Bonjour,
Bon, je vous ai quand même trouvé une traduction française apparemment sérieuse de la Constitution brésilienne puisque fournie par l'Organisation mondiale de la propriété industrielle :
http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/br/br117fr.pdf
Le terme de "destitution" n'y apparaît pas mais dans le
CHAPITRE IV
DES DROITS POLITIQUES
qui semble traiter de tous les mandats électifs, y compris celui de Président de la République, on y lit :
§ 10. Le mandat électif peut être contesté devant le juge électoral dans un délai de 15 jours à compter de la proclamation des résultats, si l'action est
introduite en présentant des preuves d'abus de pouvoir économique, de corruption ou de fraude.

Rien trouvé d'autre pour "corruption".
Reste à savoir si c'est la dernière version à jour !

Les tartes aux pommes, vous me les envoyez par Internet ?


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Re,
Autre lien qui peut vous intéresser :
http://www.pontesvieira.com.br/blog/noticias/francais-comprendre-la-procedure-de-destitution-impeachment-de-dilma-rousseff

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bonsoir,
la constitution j'avais déjà trouvé ducoup je me suis bien plongé dedans.... mais merci quand même :D
Et merci beaucoup pour l'article il est super :DDD

(la tare aux pommes par SMS ça vous va? )

Bsr,
SMS avec avis de passage du e-facteur uniquement.

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