détenteur précaire, usufruit...

bonjour!
un petit probleme en droit des biens!!
le detenteur précaire est celui qui a un pouvoir de fait sur la chose qui lui a été remise par autrui
l'usufruit n'est il pas alors un detenteur precaire??

A mon sens l'usufruitié a un pouvoir de droit sur la chose et non de fait. Dès lors il n'est pas détenteur précaire puisqu'il peut se prévaloir d'un titre pour posséder.

Je suis d'accord avec Yann (son "à mon avis" n'était pas nécessaire). Le détenteur précaire est un détenteur de fait et l'usufruitier un détenteur de droit.
Le premier ne peut se prévaloir de pas grand chose, peut-être des actions possessoires.
Le deuxième a l'usage et peut en tirer les fruits et ce de droit.

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donc il est possesseur??
dans ce cas il a le droit a le prescription acquisitive?

L'usufruitier? Non, c'est un droit à caractère temporaire. S'il est conféré pour une durée indéterminée il cesse automatiquement à la mort de l'usufruitier (Ex:viagé). Sinon il y a un délai pour l'usufruit qui prend fin à cette date. La possession est faites en vertu d'un titre.
En plus là ce serait de mauvaise foi, donc il faudrait une possession paisible pendant 30 ans. J'y crois pas trop...

l'usufruit est un démembrement de la propriété

l'usufruitier détient un titre qui lui confère certains droits : usage, représentation aux assemblées générales ordinaires de sociétés...

L'usufruitier n'est pas un possesseur car il a un titre valable pendant une certaine durée

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

L'usufruitier est possesseur puisqu'il a la chose entre ses mains. Le détenteur précaire est aussi possesseur, mais à titre précaire, c'est à dire sans titre juridique, donc de pur fait.
Non?

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"Si on fait appel à moi c'est qu'il y a déjà plein de merde dans le ventilo" Preston Lennox

l'usufruitier a les deux conditions pr etre possesseur (animus et corpus) donc dans ce cas si sa possession est paisible, continue...il peut prétendre à la prescrition?

Non, il ne peut prétendre à la prescription, sauf si éventuellement l'usufruit cesse (à la fin de sa durée prévue) et qu'il reste en possession paisible et continue pendant le temps nécessaire à l'usucapion.

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un détenteur précaire est un fermier ou un métayer, il a donc un bail qui lui donne capacité d'exploiter le fds rural en vertu de ce bail, il ne recuille les fruits que si c'est stipulé ds le bail contrairement à l'usufruitier qui par définition a le droit de recueillir les fruits disposer du bien seulement pour des actes de conservations et d'administration mais le détenteur précaire ne peut pas faire tout ça!!!