Détermination du type d’opération de rachat à prix plancher (à l'aide)

Bonsoir,

Je pense que vous l'auriez deviné par le titre de ce sujet mais j'ai désespérément besoin de votre aide! J'ai un cas pratique à rendre cette semaine qui se porte sur une promesse de rachat de droits sociaux à un prix plancher.. Le problème qui se pose est qu'il faut déterminer quel type d'opération sur titre a été réalisé pour qu'une promesse de rachat soit mise en oeuvre (j'espère que je suis claire dans mes propos). Je vous met les faits :

En l’espèce, une associée (cheffe, fondatrice, titulaire de 90 % des droits sociaux et dirigeante de la société) a sollicitée une cliente fortunée dans un objectif de financer le développement de son entreprise. L’opération a été réalisé le 1er janvier 2016 sous quelques conditions :



l’associée a cédé sa participation à ladite cliente le jour J (à 400 000e)




La cliente (maintenant associée) a consenti un prêt à la société (200 000e) en compte courant bloqué pour une durée de 4 ans




Promesse unilatérale de rachat consenti par l’associée à la cliente pouvant être exercée entre le 1er septembre et 1er décembre 2020


La client a levé l’option le 10 octobre 2020 et a aussi demandé à la société le remboursement de son prêt.



La difficulté que je rencontre c’est que je ne sais pas à quoi exactement me référer pour déterminer le type d’opération et ensuite me demander si la promesse est une clause léonine ou pas. Je sais qu’il existe trois options : la cession massive de droits sociaux, l’opération de capital investissement et la convention de portage.

Je ne pense pas qu’il s’agisse de la cession massive de droits sociaux puisqu’ils ont totalement été cédé par l’associée (on le présumé parce que ce n’est pas précisé dans la consigne), il me semble que cela se joue entre la convention de portage et le capital investissement. J’ai tendance à me pencher sur la deuxième option puisque l’objectif est de développer l’entreprise, la cliente « fortunée » va investir, apporter des fonds à la société sinon pourquoi ce serai-t-elle associée? Mais, je ne sais pas comment fonder mes propos…

Bonjour

J'ai peut-être lu un peu trop vite, mais dans votre résumé des faits vous ne parlez pas du "prix plancher" alors que vous évoquez cela dans votre titre.

Est-ce qu'il est question d'un rachat à un prix minimum ?

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