Devenir avocat avec une sanction disciplinaire

Bonjour à tous,

Je suis actuellement doctorant et je souhaiterais exercer la profession d'avocat.

Or, il s'avère que je risque une sanction disciplinaire après avoir utilisé un document qui comportait la signature du directeur de l'école doctorale de mon centre de recherche.

Évidemment cette grosse erreur n'était pas volontaire, j'étais pris par le temps et je devais rendre un document très rapidement et pour cela j'avais utilisé un autre document (comportant malheureusement sa signature). Je vous passe les détails mais j'aimerais savoir si cela peut avoir des conséquences sur ma carrière juridique même si je m'en doute...

Cette erreur d'inattention m'angoisse énormément...
Puis-je avoir vos avis s'il vous plaît ?
Bonne journée.

Bonjour

Voici les conditions de moralité pour pouvoir devenir avocat





Ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs,






Ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire ou
administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait
d’agrément ou d’autorisation,






Ne pas avoir fait l’objet d’une faillite personnelle ou de l’interdiction prévue à l’article L.653-8 du code de commerce





https://www.cnb.avocat.fr/fr/toutes-les-conditions-dacces-la-profession

Il faudrait donc savoir en quoi consiste votre sanction disciplinaire. Si vous êtes dans l'un des exemples cités ci-dessus alors il y aura obstacle.

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Merci pour votre message.

Pour l'instant il semblerait que je fasse l'objet d'un refus de réinscription en doctorant alors même que le comité de suivi y était favorable.

Un refus de réinscription peut elle s'analyser comme une sanction de retrait d'autorisation ?

Concernant les autres sanctions possibles, je n'ai pas de nouvelles. Dernière modification : 08/07/2023 - par Michou42

Très bonne question ! Pour le coup il faudrait poser la question à un avocat ou enseignant en droit administratif.

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