Devis avec une Societe en redressement

Bonsoir, j' ai un petit problème , à vous exposer, et j' aimerai savoir les possibilités, de résoudre celui ci. Lors de la signature d' un devis avec un artisan, un client X signe le devis, et le renvoie, au dit artisan celui ci lui renvoi ensuite, une facture, lui demandant de régler un acompte de 30%, mais entre temps le client, est informé, que la société, est en redressement. Sachant que le client, n' as pas versé l' acompte de 30%, peut il annuler le devis? Que peut il faire pour avoir une garantie aussi bien technique, que financière, pour la réalisation de ces travaux? Je vous serai très reconnaissant de m' éclairer à ce sujet, Je vous remercie d' avance amicalement Mans

Bonjour,
Dommage pour l'artisan qu'il ne se soit pas renseigné plus tôt.
Commande acceptée, l'artisan ne peut plus annuler quoi que ce soit.
L'acompte de 30% était-il bien prévu dans le devis ?
Si c'est le cas, pas d'acompte, pas de travaux. Si acompte (dûment encaissé...) il y a, les travaux doivent être réalisés aux risques et périls de l'artisan. En ce sens que, si le client ne paie pas le solde, l'artisan sera obligé d'appliquer la procédure classique de tout créancier en mal de paiement.
Pour une société en redressement, les "garanties" sont les mêmes qu'une autre, en principe, à savoir que c'est l'administrateur judiciaire qui est censé vérifier que la société a les moyens d'honorer les règlements puisqu'officiellement le chef d'entreprise ne peut plus passer de commandes fournisseur sans son accord.

__________________________
Hors Concours