Devis

Une personne privée amène un élément d'électro-ménager X, en panne, chez une société qui s'occupe de les réparer. Cette société peut-elle prendre un accompte sur réparation (qui sera déduit du montant total de la réparation), et ne pas le rembourser si au final, elle déclare que l'appareil n'est pas réparable ?

merci

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

la société peut demander un acompte, mais si elle ne fournit pas la prestation, elle est tenue de le restituer ! En effet, il ne s'agit pas d'arrhes qui, contrairement à l'acompte, sont perdues si le débiteur revient sur son engagement.

La société doit donc absolument restituer l'acompte versé !!!