bonjour,
j'ai une question en tête depuis quelques temps et je ne trouve la réponse nulle part! j'espère que quelqu'un pourra alléger mon esprit!
lorsqu'un individu majeur est condamné à des dommages-intérêts mais qu'il n'a pas les moyens de les payer (étudiant dont les études sont financés par les parents dans une autre ville) que se passe t-il ?
Imaginons qu'on le "menace" de saisir ses biens, mais qu'il n'en a pas vu son statut est ce qu'il sera possible de saisir ceux de ses parents ? Tout en sachant que cet enfant bien qu'étudiant dans une autre ville est rattaché au foyer de ses parents ?
Je vous remercie si quelqu'un connaît quelques bribes de réponses!
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NIS