diffamation sur internet

Bonjour à tous !

Je viens aujourd'hui vous soumettre un problème qui vient juste de se produire.

Hier, samedi 14 janvier, j'ai été victime de diffamation sur un forum internet. En effet, plusieurs utilisateurs d'un forum ont laissé des messages m'insultant, m'humiliant. L'un d'entre a même posté des photos où on me reconnait clairement, sans mon accord.

Le forum en question est un forum de supporter de football. Je suis moi-même modérateur sur un forum concurrent à celui-ci. C'est probablement pour cette raison que j'ai été la cible de ces attaques.

J'ai contacté l'administrateur du forum en question, afin de faire supprimer les messages incriminés. Certains ont bien disparu, mais d'autres sont toujours présents...
Cela vient probablement du fait que l'administrateur lui-même participer aux échanges qui me causaient du tort !

Bref, aujourd'hui, je souhaite avoir recours à la justice afin de faire réparer le tort qui m'a été causé.
Cependant, étant étudiant (en informatique), je n'ai pas de revenu (donc pas beaucoup d'argent).

Quels sont mes possibilités, sachant que je n'ai pas les moyens de me payer d'avocat ?

Merci beaucoup ceux qui pourront m'éclairer !

Bonne soirée,

Nicolas

Bonsoir,

Déjà il faut que tu portes plainte auprès de ton commissariat pour diffamation (infraction pénale) et ensuite que tu te constitues partie civile pour demander des dommages et intérêts. En principe ce type d'affaire passera devant le tribunal de police, mais je crois que la prescription pour la diffamation (tout comme les injures) est de 3 mois (voir loi du 29/07/1881 liberté de la presse).
Donc normalement, pas besoin obligatoirement d'avocat. Un avocat c'est mieux, mais peut-être peux tu sans doute bénéficier de l'aide juridictionnelle (se renseigner auprès du Tribunal d'instance du ressort de son domicile).

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Permettez moi de poser une question par la meme occasion.

Je suis modérateur sur le forum de mon association. Deux personnes s'acharnent actuellement à laisser des messages passablement agressifs et sous-entendant constamment que nous sommes des voleurs et des incapables.
En accord avec les autres modérateurs, nous avons bannis l'un des deux emmerdeurs pour une durée de 15 jours.

Cette personne nous relance constamment par mail en nous accusant de censure, de modération et de bannissement abusif. Il nous menace actuellement de nous assigner en justice et nous accusant de ne pas savoir reconnaitre la diffamation et la simple critique.

Que faire? Notre forum contient notamment, comme le votre, la mention suivante à l'inscription :

Bonjour.

Concernant la question de base, il vous faut surtout vous munir de témoignages, faire des captures d'écran et garder en mémoire les mails envoyés aux administrateurs par exemple.

Ensuite deux possibilités s'offrent à vous : la plainte pénale contre X (même si vous connaissez avec précision les gens qui vous insultent et usent de votre image) avec constitution de partie civile, ou la plainte civil, ce qui me parait le plus judicieux.

Pourquoi la plainte civile me parait-elle plus judicieuse ? Pour la simple et bonne raison que vous ne dépendrez pas des décisions du ministère public et que vous aurez donc l'assurance qu'il n'y aura pas de classement sans suite. Ensuite, parce que vous recherchez avant tout une indemnisation pour le préjudice moral subi en évaluant votre pretium doloris au regard des actes diffamatoires dont vous avez été lé victime, de la violation du droit au respect de votre vie privée, et de la violation de votre droit à l'image.

Concernant les questions pécuniaires, il faut souligner que des avocats et juristes assurent des permanences régulièrement dans les palais de justice et que les consulter est gratuit. Ils pourront au mieux vous conseiller dans vos démarches, puisqu'exerçant dans le ressort dans lequel vous intenterez votre action en justice.

Enfin sachez que si certaines juridictions ne nécessitent pas d'avocat, d'autres l'exigent. Tout dépendra des "enjeux", et donc de la somme que vous demanderez. Si vraiment vos ressources sont très faibles, vous pourrez bénéficier d'une aide juridictionnelle partielle ou totale, mais dans ce cas là je vous conseille tout de même de travailler un peu pour faciliter la tache à l'avocat qui sera chargé de vous représenter.





Concernant la seconde question, sur le fonctionnement général d'un forum, je vous conseille de mettre en place une charte plus complète que la simple formule indiquée, en précisant à l'inscription que les membres doivent la respecter sans conditions (au besoin en la reproduisant intégralement ou en mettant un lien vers la page la contenant dans le formulaire d'inscription). Il ne pourra de toute façon pas vous poursuivre en justice. C'est même au regard de ses propos vous qui seriez à même de le poursuivre, car vous avez parfaitement le droit de bannir qui vous souhaitez de votre forum, sans même être obligé de justifier le ban, alors que prétendre que des gens sont des incapable constitue une injure et qu'ils sont des voleurs une diffamation.

Pour information et à titre d'exemple, voici la charte mise en place dans le forum juridique réservé à mes étudiants et dont je suis l'administrateur :


"CHARTE




Article I : Les membres du Forum s'engagent à respecter les lois, ordonnances et principes généraux du droit applicables en France et dans le pays duquel ils postent.

Article II : En application de l'Article I, toute incitation au piratage, toute publicité pour des logiciels contrefaits ou sites proposant de s'en procurer, plus largement toute action ou diffusion de conseils tendant à permettre la violation de droits de propriété intellectuelle ou de toute autre loi de la République est formellement interdite.
A cet égard, nous vous signalons dès à présent que vous n'êtes pas autorisés à mettre en ligne des cours dactylographiés, complets ou partiels. Seules seront admises les demandes de parties de cours, lesdites parties devant vous être envoyées par le biais d'un message privé, ou encore la mise en ligne de plans de cours.
En revanche, vous pouvez tout à fait proposer des fiches de synthèse, des fiches de définitions, des exposés ou autres, que vous aurez personnellement réalisées.

Article III : Tous propos à caractère discriminatoire ou toutes insultes visant directement ou indirectement un membre du personnel de l'Université, un étudiant, ou plus généralement un membre du Forum, sont prohibés, sur le Forum comme sur le Chat.

Article IV : Vous ne devez mettre en ligne aucune information à caractère personnel autre que votre adresse Internet (si vous le souhaitez), votre prénom (voire votre nom si vous faites partie du corps enseignant de l'Université et que vous souhaitez être présent sur le site en cette qualité), la formation que vous suivez. Tout message contenant votre numéro de téléphone, votre adresse ou encore les coordonnées personnelles d'un tiers sera effacé ou modéré sans préavis. Les échanges d'informations de ce type ne sauraient se faire ailleurs qu'en privé.

Article V : Compte tenu de leur faible intérêt et des conflits évidents qu'ils risqueraient de créer, les débats à caractère politique ou religieux n'ont pas droit de cité sur le Forum.

Article VI : Les associations étudiantes peuvent utiliser le Forum dans le but de faire de la publicité pour des soirées ou autres évènements qu'elles organiseraient dans la section prévue à cet effet, et qui leur est réservée. Aucune autre forme d'intervention de leur part, soit sous forme de débat ou de message d'information, soit sous forme de propagande ne sera tolérée.

Article VII : Le Chat obéit aux mêmes règles que le Forum.

Article VIII : Toute réclamation relative au Forum ou au Chat, qu'il s'agisse du fonctionnement général de ces services ou d'un conflit avec un autre membre, devra se faire au travers d'un message privé envoyé à un modérateur, ou à l'administrateur du site, qui vous répondra dans les plus brefs délais.

Article IX : Toute violation des règles établies par les articles précédents sera sanctionnée : soit par la modification ou la suppression du message, soit par la fermeture du sujet litigieux.
En cas de violation grave à ces règles, le caractère de gravité étant laissé à la seule appréciation des modérateurs et de l'administrateur en dernier ressort, l'équipe du site se réserve le droit de supprimer la fiche du ou des membres concernés.
Nous vous rappelons par ailleurs que vous avez sur Internet les mêmes obligations qu'en Société. De fait, toute violation des articles I, II, III et IV est susceptible d'entraîner un dépôt de plainte.

Article X : La présente Charte s'applique à tous les membres du Forum sans exception et est susceptible de modifications ultérieures, modifications dont les membres seront avisés par le biais d'un message envoyé soit sur leur adresse mail, soit sur leur messagerie privée.

Article XI : Tout membre en désaccord avec les principes établis par cette Charte, ou par ses modifications ultérieures, est prié de se faire connaître auprès de l'administrateur du site et de lui faire part des raisons de son désaccord. Le cas échéant, ledit membre pourra voir sa fiche effacée s'il choisit de ne pas se plier aux règles établies. "

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité