différence entre cession de créance et cession de contrat

Hello,

Mon prof a parlé brièvement de la cession de contrat, seulement je ne vois pas trop la différence avec la cession de créance.

Apparemment un cocontractant prend la place d'un autre ( comme le cessionnaire qui prend la place du cédant ? ), le cédant est libéré et il faut un triple accord des parties.

Dans la cession de créance on n'a pas besoin de l'accord du débiteur cédé, donc je remarque cette différence, du coup il n'y a pas de publicité, mais à part ça, à quoi ça sert exactement ?

Merci à l'avance

PS : j'ai mon exam dans un jour

Salut,

Dans la cession de créance, le cessionnaire ne récupére que la créance du cédant sur le cédé. Dans la cession de contrat, il récupère les obligations du cédant en même temps que la dette sur le cédé.

Ca peut conserner notamment la cession de bail. Bon c'est pas un truc fondamental, certains auteurs nient même son existence alors...

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Oki merci encore
Ca va alors, c'est surement pour ça qu'on ne l'a pas étudié en TD.