Différence entre fiche d'arrêt droit administratif et droit privé

Bonjour à tous!

Tout est dans mon titre, je m'interrogeais sur les différences de méthodologies que l'on retrouve entre les fiches d'arrêt en droit administratif et en droit privé, notamment pour introduire un commentaire d'arrêt, y a t'il une différence de méthode ?

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour,

Le mieux c'est de demander à vos profs et chargés de TD, car chaque Fac a ses traditions et chaque prof ses exigences.

A priori il ne devrait pas y avoir de différences sur les fiches d'arrêt car c'est toujours les mêmes éléments qu'on attend : faits, procédure, (éventuellement moyens), question de droit, solution, (éventuellement premiers éléments de commentaire).

Il n'y pas non plus, dans l'absolu, de différences entre un commentaire en droit public ou privé. L'objectif est bien le même : présentation de l'arrêt, sens, valeur, portée.

Toutefois dans ma fac une différence était opérée pour la construction du plan. Les administrativistes exigeaient que le plan suive la solution du juge et que chaque développement cite la partie de la solution commentée. Les privatistes n'avaient pas cette exigence et laissait plus de liberté dans la construction du plan et des développements.

Mais au final c'est artificiel car au fond quelque soit la manière de s'organiser on commente toujours la solution en suivant le raisonnement du juge.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Je vois, encore une fois merci Poussepain, c'est que dans les manuels de droit j'avais pu trouver des plans de fiches d'arrêt de droit administratif qui affirmaient qu'il fallait préciser les mots clés, le type de recours, etc. des informations que l'on ne retrouverait pas nécessairement dans le droit privé... après c'était une fiche de jurisprudence et non l'intro du commentaire d'arrêt, je demanderais à ma chargée de TD, si je pouvais avoir ton avis entre temps ? Car là je suis dans l'obscurité !

Je te remercie,

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Je pense que ces manuels se positionnent en référence au GAJA et aux publications juridiques.

Qui peut le plus peut le moins, tu peux mettre les mots clefs en haut de la fiche et préciser en dessous le recours, celui ci sera par ailleurs repris dans ta partie procédure.

Ne pas le faire ne me choque pas, surtout que la fiche d'arrêt est un outil personnel. Mais je ne suis pas prof alors ça ne te nuira pas de le faire.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

'est que dans les manuels de droit j'avais pu trouver des plans de fiches d'arrêt de droit administratif qui affirmaient qu'il fallait préciser les mots clés, le type de recours, etc. des informations que l'on ne retrouverait pas nécessairement dans le droit privé...
Tu dois également le faire en droit privé. Je répète toujours à mes étudiants que le seul but d'une fiche d'arrêt est de répondre à cette question : que s'est-il passé pour que la Cour de cassation rende l'arrêt que nous allons commenter ?

Les étapes formelles de l'introduction (faits, procédure, question de droit, etc.) ne sont que des aides pour baliser le chemin emprunté pour arriver devant la Cour de cassation.

Remplace Cour de cassation par Conseil d'Etat et tu verras qu'il n'y a aucune différence à l'exception évidement des termes employés et des juridictions saisies.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.