Bonjour à tous,
Je ne comprends pas la différence entre la SEP et la SCdF (société créée de fait) ? Quels sont les éléments permettant d'opérer la distinction ?
Quelqu'un aurait-il la solution ?
Merci !
Bonjour,
Avez vous fait des recherches sur le sujet? Si oui, qu'est ce qui vous pose pb?
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Parfois même la cour de cassation emploie un terme à la place de l'autre. Pour la SEp, les associés ne l'ont pas immatriculée de manière délibérée. Pourtant ils ont bien conscience d'avoir créé une société. POur la SCF, les associés ne l'ont pas immatriculée car ils n'aont même pas eu conscience de créer une SCF