Différence entre le droit de l accusé et le droit de défense

Quelle est la différence entre le droit de l accusé et le droit de défense ??? Conformément à la procédure penale

Bonjour

Conformément à la charte , un peu de politesse est de rigueur !

Sinon dans quel cadre se pose votre question ?

À plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour
Je rejoins LouisDD et je rajoute également qu'un minimum de recherches est exigé conformément à la charte, même si vous êtes lycéen .

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Vu que l'intéressé n'a pas suivi nos conseils, je déplace au trou noir et clôture.

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