j'ai un petite question: je sais faire la différence entre les infractions (crime, délit, contravention) du point de vue des peines: contraventions: amendes, délit: jusqu'à 10 ans de prison et crime: au delà de 10 ans
mais comment parvenir à dire qui dépend de quelle infraction? je m'explique: le viol est un crime, c'est sur et net, mais comment faire pour des infractions qui sont moins flagrantes si je puis dire?
par exmple: le vol est-il un crime ou un délit? à partir de quand considère t-on qu'il y a crime et non pas délit?
bon j'espère avoir été assez claire, je vous remercie d'avance de vos réponses .....
une des manières de le savoir, c'est le bon sens = on se doute qu'un vol est un délit, mais cela n'est pas une réponse puisque certaines causes d'aggravation vont pouvoir transformer des délits en crime.
un des moyens pour faire la différence est la peine = dès lors qu'il y a réclusion [u:3qcht0nf]criminelle [/u:3qcht0nf]= c'est ce qui permet de savoir qu'il s'agit d'un crime.
je ne sais pas s'il existe d'autres moyens.
facile : si une peine d'emprisonnement est prévue c'est un délit, si une peine de réclusion criminelle est prévue, c'est un crime...
Le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement c'est donc un délit...
Sinon on peut aussi se référer à la juridiction compétente : si c'est un délit c'est le tribunal correctionnel, si c'est un crime c'est la Cour d'Assises.
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cette différenciation là je sais la faire, elle est pas très compliquée ...
ce que je veux dire c'est dans la vie de tous les jours par exmple, en discutant tout simplement, comment savoir si telle ou telle infraction appartient au crime/délit/contravention ... le vol est un délit, mais je suppose qu'il y a différentes sortes de vol: voler dans un magasin va surement couter moins cher en prison que voler des oeuvres d'art dans un musée, tu vois ce que je veux dire?
c'est comme pour les contraventions: comment savoir à quelle classe l'amende appartient?
il existe un livre qui compile tout ca? je sias que les juges en France jugent par analogie, donc il y a un phénomène de ressemblance entre les infractions qui font qu'on doit pouvoir les déterminer plus clairement, non?
à moins de te promener avec le code pénal sous le bras je vois pas !
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