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Bonjour,
Voilà je commence ma première année de droit et je suis devant un sujet de TD que je trouve vraiment compliqué... C'est la troisième séance, et celle-là est particulièrement "hard", je viens de passer 3H à chercher des définitions obligatoires, et à lire les 11 documents donnés à savoir :
- déclaration des droits de l'homme
- préambule de la constitution de 1946
- constitution de 1958 (extraits)
- Convention européenne des droits de l'homme (extraits)
- cour de cassation, affaire des cafés Jacques Vabre et soc.Weigel
- Arrêt Nicolo
- Arrêt Fraisse
- 2 arrêts concernant les droits de l'enfant
- un doc concernant le droit d'enfant aussi
- un doc disant que si le principe invoqué trouve un équivalent dans le droit communautaire le conseil d'Etat renvoie la question à la CJCE.
Les questions sont particulièrement difficiles lorsqu'on n'y connaît rien en matière de droit, mis à part les cours donnés en amphi.
"En quoi les ordres juridiques externes se distinguent-ils de l'ordre juridique interne ?"
Alors, là, je trouve que c'est vague, les ordres juridiques externes diffèrent en fonction du type d'Etat, si on me met devant le fait accompli sans rien préciser j'avoue que je suis un peu paumée.
Je présume que l'ordre juridique interne est sensé avoir la primauté sur les ordres juridiques externes, sauf lorsqu'il s'agit de l'UE dont la France a ratifié les différents traités, donnant son accord pour attester de la supériorité des traités sur ses lois.
Alors en gros, tout dépend de quel ordre juridique externe on parle, à moins que je sois complètement à côté de la plaque...
"Dans quelle mesure peut-on invoquer, devant le juge national, des règles de droit produites par des ordres juridiques externes ?"
Ben là encore j'imagine qu'on traite de l'UE et de toutes les grandes organisations internationales telles que l'OMC ou le FMI ? Mais ce serait plutôt de l'UE parce qu'un particulier peut invoquer les droits issus de conventions et traités européens.
"L'ordonnancement des règles de droit vous semble-t-il inutile ?"
Là encore je me demande de quelles règles de droit on parle. Celles des ordres juridiques interne et externes en totalité ? Je présume, mais je ne sais même pas comment sont ordonnancées ces règles de droit, parce que dans un arrêt Nicolo, le droit communautaire a primauté sur les lois françaises, mais qu'ensuite pour l'arrêt Fraisse, on dit que la loi est supérieure au traité sur l'UE car la loi invoquée a valeur constitutionnelle... Je comprends plus rien ! 
Désolée pour le pavé, je dois rendre ça Lundi avec en prime une petite dissertation rédigée : "L'ordonancement des règles de droit vous semble-t-elle critiquable ?"
Bref... C'est pas dramatique si je réussis pas à le faire, le chargé de TD récupère les copies au pif mais apparemment tolère qu'on ne réussisse pas une ou deux fois...
Mais même, ça m'énerve de pas comprendre, je suis venue en droit pour élucider ce genre de problèmes (vous vous douterez aussi que la tournure des textes demande un arrachage de cheveux conséquent).
Merci pour vos contributions, aussi minces soient-elles, tout sera bon à entendre 
oui x-ray, on parle de la meme chose en faite
c'est moi qui me suit trompe de terme, comme quoi on n'est jamais assez precis...
je n'aurai pas du ecrire exequatur mais ratification ou approbation selon l'article 55 de la constitution comme tu l'as précisé 
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