Difficulté de compréhension consigne TD Droit civil

Bonsoir, je poste un message sur ce forum juridique dans l'espoir d'avoir un éclairage sur la consigne d'un exercice de droit civil dans le cadre d'un TD à venir. Il m'est demandé de reformuler certaine règle de droit sous la forme si... alors... Or en plus de trouver cet exercice assez flou, je trouve que cette formulation est presque impossible pour certaine règle de droit. Je sollicite donc ce forum dans l'espoir d'avoir un éclairage sur cette consigne ou sur une éventuelle méthodologie particulière à suivre :) Dernière modification : 24/10/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Pouvez-vous nous indiquer les règles de droit sur lesquels vous devez travailler.

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Bonjour

Tout d'abord merci de ta réponse, j'ai eu droit à des précisions de mon chargé de TD qui m'a confirmé que c'était un simple exercice de reformulation de règle de droit sous le mode si... alors...

En clair avec le "si" on pose le présupposé et le "alors" est donc la conséquence du présupposé si j'ai bien compris. C'était un exercice autour de la structure de la règle de droit :)

Bonjour




c'était un simple exercice de reformulation de règle de droit



Ok mais quelle est la règle de droit que vous devez reformuler ?



. Dernière modification : 25/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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Et bien en fait il y en avait plusieurs :

-L'article 221-1 du code civil.

-L'article 5 et 12 (alinéa Ier) du code de procédure civile.

-Article 6, 212, 213 et 1101 du code civil.

-Article R412-6-1 du code de la route.

J'ai eu un peu de mal mais j'ai plus ou moins fini par comprendre :)

Bonjour

Pour l'article R.412-6-1 du Code de la route


L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.


Cela donnerait :

Si le conducteur d'un véhicule en circulation utile son téléphone alors il sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe et d'une réduction de deux points du permis de conduire.

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Oui c'est exact. C'est l'un des articles qui m'a posé le plus de difficulté dans la reformulation à cause de sa longueur et de sa spécificité :)

Soumettez nous vos idées pour les autres articles et on vous dira si c'est bon ou pas

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