Difficulté de compréhension

Bonjour à tous...
Voilà je suis en train de me prendre la tête sur un arrêt, et le sens d'une phrase me turlupine (ça peut paraître bête...) si certain d'entre vous pouvez m'éclairer ce serait vraiment génial...

l'arrêt c'est :

[url:3d5hjp7y]http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007036470&fastReqId=1612699968&fastPos=5[/url:3d5hjp7y]

La phrase qui me pose soucis c'est "que la banque a fait pratiquer une saisie-arrêt au préjudice se son débiteur auquel elle l'a dénoncée le 2 août 1991..."

Ce que je comprend c'est que la banque à fait pratiquer une saisie-arrêt sur le compte de son débiteur et qu'elle a prévenu ce dernier le 2 août 1991... c'est bien cela ?

Merci d'avance pour vos réponses...

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Vous avez tout à fait compris.

- "La banque a fait pratiquer une saisie arrêt" : c'est assez clair ;
- "sur le compte de son débiteur" : c'est en effet au préjudice de son débiteur que la saisie a été pratiquée, par "blocage" de son compte ;
- "auquel elle l'a dénoncée le 2 août 1991" : la banque a en effet informé le débiteur de la saisie pratiquée sur son compte, par acte du 2 août 1991.

Cette phrase ne se verrait plus aujourd'hui dans une décision (excepté pour des faits vraiment, vraiment très anciens): la saisie arrêt a été supprimée lorsqu'est entrée en vigueur la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, et a été remplacée par la saisie attribution.